Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3104 - Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.).
2022, R.V.Q. 3104, a. 21; 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.
21.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’aménagement et du développement urbain.
2022, R.V.Q. 3104, a. 21.
21.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’aménagement et du développement urbain.
2022, R.V.Q. 3104, a. 21.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.